Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GhostProd (ci-après "le Prestataire") et ses clients professionnels (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services de design, développement web, intelligence artificielle et création de contenu.

2. Services proposés

GhostProd propose un service d'exécution créative et technique comprenant :

• Design graphique et retouche d'images
• Développement web et maintenance de sites
• Conception et intégration d'outils IA
• Rédaction de contenu (ghostwriting)
• Montage vidéo et création de contenus multimédias

3. Tarification

Pass Pro : 300€ HT par mois

• 3000 coins mensuels inclus (~2-3 journées de production)
• Accès à l'interface GhostProd
• Exécution prioritaire des demandes
• Report des coins non utilisés sur le mois suivant

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est dû à la souscription et renouvelé mensuellement à date anniversaire.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée minimale.

• Le Client peut résilier à tout moment
• Un préavis d'un mois est requis avant la fin de la période en cours
• Les coins restants à la fin de la période de préavis sont perdus
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la complexité des demandes :

• Demandes simples : sous quelques heures (jours ouvrés)
• Projets complexes : 24 à 48 heures

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire écrit, tous les livrables produits par GhostProd sont cédés au Client en pleine propriété après paiement intégral. Le Client devient titulaire des droits d'exploitation sur les créations livrées.

8. Confidentialité

GhostProd s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité sur toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la collaboration. Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans accord préalable du Client.

9. Garantie et révisions

Des révisions sont incluses dans chaque demande. Le Client peut demander des ajustements jusqu'à satisfaction, dans la limite du scope initial défini. Les modifications majeures du périmètre sont facturées en coins supplémentaires.

10. Satisfaction

Une garantie "satisfait ou remboursé" est offerte après la première mission. Si le Client n'est pas satisfait de la première livraison, il peut demander le remboursement intégral de son premier mois d'abonnement.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de GhostProd est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. GhostProd ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.